Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent le cadre juridique des prestations de service fournies par Instameet France, agence spécialisée dans le marketing d’influence locale. Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre Instameet France et ses Clients (marques, entreprises) dans le cadre de la mise en œuvre des campagnes d’influence Instameet.

Article 1 : Objet des CGV

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Instameet France propose des prestations de services de mise en relation entre Marques (désignées ci-après les « Clients ») et des créateurs de contenu et influenceurs locaux (désignés ci-après « Influenceurs ») candidats aux campagnes Instameet.

Instameet France ne dispose pas d’une base propriétaire d’influenceurs, mais sélectionne parmi les candidats validés ceux pouvant répondre au Brief co-construit entre la marque et Instameet.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client auprès du Café Digital, Agence digitale détenant la branche « Instameet France » pour des prestations de campagnes d’influence sous la forme d’Instameet.

Article 2 : Processus de campagne Instameet

2.1 Construction du Brief

Le Brief de campagne est élaboré conjointement entre le Client et l’équipe Instameet France afin de définir les objectifs, messages clés, univers et modalités de la campagne.

2.2 Sélection des Influenceurs

Le Brief validé est ensuite diffusé aux Influenceurs candidats qui postulent en fonction de leur adéquation au profil recherché.

Instameet France procède à la validation des profils candidats en accord avec le Client. Seuls les Influenceurs préalablement validés peuvent participer à la campagne.

Article 3 : Prestations fournies par Instameet France

Instameet France fournit les services suivants :

• Élaboration et co-construction du Brief de campagne avec le Client
• Validation et sélection des Influenceurs candidats
• Coordination et suivi de la campagne d’influence
• Validation des contenus produits selon le Brief
• Présence lors de l’évènement (facultatif)
• Rapport de performance et livraison des résultats (visibilité, engagement…)

Article 4 : Engagements et responsabilités du Client

4.1 Contenu fourni

Le Client s’engage à fournir toutes informations, contenus et éléments nécessaires à l’élaboration du Brief. Toute absence ou imprécision peut affecter le bon déroulement de la campagne.

4.2 Validation

Le Client valide le Brief co-construit et les profils Influenceurs avant le lancement. Toute modification majeure doit être communiquée avant validation.

4.3 Utilisation des contenus

Le Client s’engage à respecter les droits d’usage des contenus créés et la liberté artistique des Influenceurs.

Article 5 : Engagements et responsabilités des Influenceurs

Les Influenceurs sont indépendants, libres de candidater ou non et de respecter le Brief dans leur création de contenu.

Instameet France garantit la sélection de profils adaptés et valide les contenus avant diffusion finale sur demande du client.

Les Influenceurs doivent respecter les obligations légales liées à la transparence des partenariats rémunérés (mention « publicité » ou « collaboration commerciale »).

Article 6 : Conditions financières

Les modalités de paiement sont précisées dans les devis ou contrats spécifiques. Le Client s’engage à régler les prestations selon les échéances convenues.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi en vigueur.

Article 7 : Confidentialité et propriété intellectuelle

Les contenus, données et informations échangées sont confidentiels.

Le Client détient les droits d’utilisation des contenus livrés dans le cadre défini avec chaque Influenceur, sans atteinte aux droits moraux des créateurs.

Article 8 : Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec un préavis écrit de 30 jours.

En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà engagées restent dues.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Instameet France agit en qualité d’intermédiaire. Sa responsabilité est limitée aux obligations décrites, excluant tout dommage indirect ou perte de gain.

Les influences des résultats (visibilité, engagement) dépendent notamment de l’acceptation et de l’implication des Influenceurs.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la politique de confidentialité d’Instameet France.

Article 11 : Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Conclusion

Ces CGV cadrent la collaboration Instameet France pour garantir transparence, bonne compréhension et respect des engagements entre toutes les parties : Client, Instameet France, Influenceurs.